Convention collective des prothesistes dentaires

convention collective des prothesistes dentaires La convention collective nationale (ccn) des cabinets dentaires (n°idcc 1619) actuellement en vigueur a été signée le 17 janvier 1992, étendue par .

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 etendue par arrêté du 28 février 1979 jorf 17 mars 1979. Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (étendue par arrêté du 2 avril 1992, jo 9 avril 1992) la présente convention collective s’applique sur le territoire national et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l’art dentaire, conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires, []. Ministère de la santé, chirurgiens-dentistes, assurance maladie et complémentaires santé, unis contre la transparence l’organisation professionnelle représentative des prothésistes dentaires a décidé de suspendre toute négociation paritaire concernant les salaires, la convention collective ou la formation initiale. La convention collective 3254 (dont l'idcc est 993) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires: 3254 .

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Utilisation des cookies | en de laboratoires de prothèses dentaires) ou aux réunions de commissions prévues par la présente convention . Avec légisocial, consulter gratuitement votre convention collective prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Dentaires (laboratoires de prothèses) : avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.

Arrêt de travail dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. La convention collective des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (brochure n°3254) s’applique aux entreprises ayant pour activité . Cc 2017/01 9 brochure n° 3254 convention collective nationale idcc : 993 prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires. - la fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires la convention collective conclue le 24 septembre 1983 entre :. Téléchargement convention collective prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires - brochure jo 3254 - code idcc 993.

Les congés de courte durée justifiés, tels que définis dans la convention collective nationale des cabinets dentaires les journées chômées pour participer aux réunions syndicales ou aux réunions de commissions prévues par la présente convention collective . La convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire est identifiable sous le numéro de brochure 3254 et l'idcc 993 elle est appliquée sur l'ensemble de la france métropolitaine, mais également dans la totalité des dom tom. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'qualification' de votre convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire sur légisocial. En application de l’accord du 2 décembre 2016, ci-dessous la grille des minimas au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (idcc 993 – brochure jo n° 3254). L'avenant du 30 juin 2017 traite de la modification de l'article 12 de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires.

Convention collective des prothesistes dentaires

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Grille salariale au 1er decembre 2017_cpn 27 10 2017 suivre le lien pour visualiser la grille commission paritaire nationale des cabinets dentaires du vendredi 27 octobre 2017 convention collective nationale des cabinets dentaires (idcc 1619) accord salarial du 27 octobre 2017 applicable impérativement au 1er décembre 2017. Download convention collective nationale des prothesistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (3254).

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Enfin, la convention collective prothèse dentaire s’applique aux activités de conception, fabrication, réparation et mise sur le marché de matériels prothétiques sur mesure (prothèses et orthèses dentaires) elle s’applique ainsi aux prothésistes dentaires et aux personnels des laboratoires de prothèse dentaire qui vendent leurs . La présente convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire, règle (quelle que soit la forme juridique de l'entreprise) les rapports entre employeurs et salariés sur le territoire national et les départements et territoires d'outre-mer dans les entreprises dont l'activité principale est identifiée sous le n° 331-bb de . Sommaire brochure convention collective 3254 texte idcc 993: convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978.

convention collective des prothesistes dentaires La convention collective nationale (ccn) des cabinets dentaires (n°idcc 1619) actuellement en vigueur a été signée le 17 janvier 1992, étendue par . convention collective des prothesistes dentaires La convention collective nationale (ccn) des cabinets dentaires (n°idcc 1619) actuellement en vigueur a été signée le 17 janvier 1992, étendue par .
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2018.